Protection des données – Carlier Guy photographie

LE SITE

Ce site est destiné à présenter mon travail /prestations et à trouver des partenariats ou reportages. https://carlierphotographie.fr est la propriété exclusive de Guy CARLIER auteur et créateur du site internet.

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Sauf indication ou accord préalable écrit, toutes les photographies, textes et graphismes de ce site sont la propriété de l’auteur, ne sont PAS libres de droit, et ne sont pas utilisables sans son autorisation. Ce site est régi dans le droit français par le code de la propriété intellectuelle ; Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, et est sous copyright. Il sera considéré comme une contrefaçon, l’utilisation sans autorisation de l’auteur, modification, publication, adaptation totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, d’une photographie ou de tous documents, à des fins commerciales ou à défaut en diffusion publique, sous quelque forme que ce soit.

ENVOYEZ-MOI UN MAIL, C’EST TELLEMENT PLUS SIMPLE DE DEMANDER…

Je ne suis pas opposé à ce que l’on utilise mes images et certaines séances sont en collaboration, mais sous certaines conditions que je souhaite valider, et tracer.
En cas de demande d’utilisation spécifique des photos, les fichiers originaux en haute qualité sont disponibles sur simple demande, sous conditions de droit d’auteur, crédits apparents et copyright.

QUELQUES EXTRAITS D’ARTICLES :

Toutes les références légales suivantes, ainsi que celles citées sur d’autres pages, sont extraites du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) : voir le site de Legifrance.

Article. L112-2, paragraphe 9 : sont définies comme œuvres de l’esprit “les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie”
Une photographie est donc une œuvre de l’esprit et est, à ce titre, protégée par le CPI

Article L121-1 : l’auteur jouit du droit au respect de son nom
Ainsi le nom de l’auteur doit figurer de façon évidente pour chaque utilisation d’une de ses photographies

Article L121-2 : l’auteur a seul le droit de diffuser son œuvre (ou peut l’autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci)

Article L122-4 : toute reproduction totale ou partielle de l’œuvre sans consentement de son auteur est illicite

Articles L335-2 et L335-3 : la conséquence pénale du non-respect de l’article précédent relève du délit de contrefaçon en cas d’édition ou de reproduction autre qu’en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d’amende)

INFORMATIONS LÉGALES

Hébergeur de site : OVH.com 2 Rue Kellermann BP 80157-59053 Roubaix Cedex 1- France

Conception sous WordPress
Responsable de la publication et Web Master : Guy CARLIER

Courriel : contact@carlierphotographie.fr

A PROPOS DU CONTENU DE CE SITE…

Attachant une très grande importance au respect de la vie privée, et n’utilisant que des données de manière responsable et confidentielle dans une finalité précise, dans le cadre de son activité, le site carlierphotographie.fr pourrait être amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ».

DONNEES PERSONNELLES

Sur le site web carlierphotographie.fr, il y a un seul type de données susceptibles d’être recueillies :

Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via le formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».

BASE LEGALE

Les données personnelles ne peuvent être collectés qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

PROTECTION DES DONNEES

Le site carlierphotographie.fr est sous le couvert de la mise en œuvre d’une variété de mesure de sécurité, pour préserver la sécurité. Il est utilisé, à travers les services qui l’héberge dans un environnement sécurisé, avec un cryptage à la pointe de la technologie.

Certificat SSL-Mots de passe très complexes-Formation à la protection des données

UTILISATION DES DONNEES

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées uniquement dans le but de vous recontacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Ces données ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

CONTENU EMBARQUE DEPUIS AUTRES SITES

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés ou des liens à cliquer (vidéos, images, articles…). Le contenu intégré se comporte de la même façon que si le visiteur se rendait sur cet autre site lui-même. Si ces sites peuvent collecter des données sur le visiteur, cookies, interactions etc… ils sont de la responsabilité et des droits de ces sites.

Le site n’utilise pas de cookies

DUREE DE CONSERVATION

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

VOS DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur vos données personnelles.

CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous consentez à notre politique de confidentialité

CONTACT

Courriel : contact@carlierphotographie.fr